Confidentialité

1.Protection des données à caractère personnel

Dans le cadre de ses missions de service public, Douarnenez Communauté réalise des traitements de données à caractère personnel sur ce site web. Ces traitements sont réalisés conformément au règlement européen sur la protection des données personnelles (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

2.Responsable de traitement

Le responsable de traitement est Douarnenez Communauté, représentée par Jocelyne Poitevin, Présidente.

3.Collecte des données

Les données personnelles sont collectées de manière loyale et licite auprès des personnes concernées. Les données à caractère personnel sont collectées :

• Lors de la réception des messages électroniques que vous envoyez à destination des services de Douarnenez Communauté, ces messages contenant notamment votre adresse e-mail et des données d’identification vous concernant,
• Lors de la réalisation de vos démarches en renseignant les formulaires mis à votre disposition (les catégories de données collectées sont précisées dans chaque formulaire),
• Lors de votre inscription aux newsletters de Douarnenez Communauté.

Seules les données strictement nécessaires sont demandées et traitées.

 4.Finalités de la collecte

Les traitements mis en œuvre ont pour objectifs de :

• Traiter les demandes des usagers et les tenir informer de l’état d’avancement de celles-ci,
• Gérer les abonnements aux newsletters et les envoyer,
• Gérer les plateformes usagers (Incom) et administrateurs,
• Réaliser des statistiques.

5.Destinataires des données

Les données sont destinées au SPIC Eau et Assainissisement habilité à traiter vos demandes, selon leurs thématiques (interventions, facturation, etc). Les données personnelles sont hébergées en France par Douarnenez Communauté et ne font l’objet d’aucun transfert hors Union européenne. Ces données sont confidentielles et ne sont transmises à aucun tiers.

6.Durée de conservation des données

Les données sont conservées le temps nécessaire à l’atteinte des objectifs pour lesquelles elles ont été collectées. Seules sont conservées les données soumises à une obligation d’archivage légal. Ces durées sont fixées par les préconisations des archives de France (instructions DAF/DPACI/RES/2009/018 et DGP/SIAF/2014/006) et des référentiels sectoriels de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

7.Sécurité des données

Des mesures de sécurité organisationnelles et techniques sont mises en œuvre à Douarnenez Communauté pour protéger vos données.

8.Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de limitation et de portabilité des données personnelles conservées, ainsi que d’un droit de suppression et d’opposition pour motifs légitimes.

Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

Pour exercer vos droits, Douarnenez Communauté a nommé un délégué à la protection des données (DPD) conformément à l’article 37 du Règlement Général sur la Protection des Données.

Vous pouvez contacter le DPD par voie postale à l’adresse suivante : Centre de Gestion du Finistère, La Cellule RGPD, 7, boulevard du Finistère, 29000 Quimper, ou par téléphone au numéro : 02 98 64 11 30, ou par email à l’adresse suivante : protection.donnees@cdg29.bzh

Si vous estimez, après avoir contacté le délégué à la protection des données (DPD), que vos droits concernant vos données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en vous connectant au site www.cnil.fr.