Foire aux questions
du service eau et assainissement de Douarnenez Communauté
Sur ma facture, à quoi correspond la rubrique "Distribution de l’eau" ?
La rubrique « Distribution de l’eau » correspond aux opérations liées à la production, à la distribution de l’eau potable, à l’entretien des réseaux et à la gestion des relations avec les usagers. Elle est calculée en fonction de la consommation d’eau potable en m3 sur les périodes de relève indiquées.
Pour plus d’informations :
→ Mieux comprendre ma facture
Sur ma facture, à quoi correspond la rubrique "Collecte et traitement des eaux usées " ?
La rubrique « eaux usées » correspond aux coûts de la collecte, au traitement des eaux usées dans les stations d’épuration, à l’entretien des réseaux et à la gestion des relations avec les usagers. Cette part « eaux usées » est calculée sur la base de la consommation en eau potable.
Pour plus d’informations :
→ Mieux comprendre ma facture
Sur ma facture, à quoi correspond la rubrique "Organismes Publics" ?
La rubrique « Organismes Publics » correspond aux redevances de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne. Ces redevances sont reversées à l’Agence de l’Eau, organisme public chargé de la préservation de la ressource en eau et/ou du financement d’équipements d’alimentation en eau potable ou de protection du milieu naturel.
Deux redevances, celle pour pollution domestique et celle pour modernisation des réseaux de collecte sont remplacées par trois nouvelles redevances au 1er janvier 2025 (dans le cadre de la loi de finances 2024) : une sur la consommation d’eau, deux sur les performances (des réseaux d’eau potable et des systèmes d’assainissement collectif). Les objectifs sont multiples :
- rééquilibrer progressivement l’origine des contributions pour moins faire peser la fiscalité de l’eau sur les ménages,
- valoriser les efforts des collectivités pour une gestion patrimoniale vertueuse
- et accroître les capacités financières des agences de l’eau, dans le cadre du déploiement du plan Eau, pour accompagner plus vite et plus fortement (aides et subventions) les territoires et les acteurs économiques face à l’urgence climatique.
Pour plus d’informations :
→ Mieux comprendre ma facture
Quel est le taux de TVA qui s'applique à ma facture d'eau ?
Le taux actuel de la TVA est de 5,5% sur la « part eau potable » et de 10% sur la « part eaux usées » (assainissement).
Pour plus d’informations :
→ Mieux comprendre ma facture
A quelle période vais-je recevoir mes factures ?
Pour le règlement de votre facture, vous pouvez opter :
– pour le paiement par prélèvement mensuel (mensualisation) ; un montant calculé sur une consommation annuelle estimée sera prélevé chaque mois, vous recevrez alors une facture de régularisation en fin d’année suivant la relève réelle de votre compteur d’eau (effectuée entre juin et août).
– pour le prélèvement semestriel : une facture estimative est transmise en mai pour un prélèvement en juin puis une facture de régularisation est transmise en fin d’année suivant la relève réelle de votre compteur d’eau pour un prélèvement en décembre.
– pour le prélèvement annuel : une seule facture vous est transmise en fin d’année pour un prélèvement en décembre suivant la relève réelle de votre compteur d’eau (effectuée entre juin et août).
– pour le paiement « manuel ». A réception de votre facture, semestrielle ou annuelle selon votre choix, vous pouvez régler de différentes façons :
- par chèque postal ou bancaire adressé au Trésor Public en joignant à votre envoi le talon de paiement
- par le paiement sécurisé par carte bancaire en vous connectant sur votre espace abonné de l’agence en ligne
- en espèces dans la limite de 300 € ou en carte bancaire, muni du présent avis, auprès d’un buraliste ou partenaire agréé (liste consultable sur le site www.impots.gouv.fr)
Que se passe-t-il si je suis absent lors du relevé du compteur d'eau ?
Si l’agent releveur peut accéder au compteur d’eau, votre facture est établie sur la base de votre consommation réelle. Conformément au règlement de service, nous vous rappelons qu’il est de votre responsabilité de rendre votre compteur accessible.
Dans le cas contraire, le technicien laisse une carte d’auto-relève qu’il vous suffit de compléter et de renvoyer. Il vous est également possible de nous transmettre votre relevé de consommation via votre espace abonné de l’agence en ligne.
Sans information de votre part dans les délais impartis, une estimation sera réalisée en fonction de l’historique de votre consommation.
Pour plus d’informations :
→ Comprendre mon compteur
